Article R117-9

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R117-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 février 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1977 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1988 au 28 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 juillet 1996 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE, article 4 (V)
• Arrêté du 21 décembre 1994 - art. Annexe art. 4 (V)
• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 juillet 1986 - art. ANNEXE (P)