Article R119-4

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R119-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1978 au 5 juin 1983 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 février 1997 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 97-148 1997-02-17 art. 1 3° JORF 19 février 1997
• Rédaction du 27 avril 2002 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 1997 pris en application des articles L. 118-2 et R. 119-4 du code du travail et relatif au montant minimum du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-222 du 13 mars 1997 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 17 février 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°97-222 du 13 mars 1997 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R119-29 (Ab)
• Code du travail - art. R119-3 (M)
• Code du travail - art. R119-33-1 (M)
• Code du travail - art. R119-5 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 140 K bis (Dis)