Article R119-40

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 1996 au 27 juillet 2006.

Carte de l'article R119-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 13 octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 13 octobre 1988 au 18 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 octobre 1996 au 25 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 25 octobre 1996 au 27 juillet 2006 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 - art. 16 (V)