Article R119-7

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R119-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 1977 au 5 juin 1983 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 - art. 11 () JORF 10 novembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°72-283 du 12 avril 1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 71-578 DU 16 JUILLET 1971 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 10 (V)