Article R122-3

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R122-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 1974 au 28 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 février 1987 au 12 octobre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 12 octobre 1989 au 7 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1991 au 18 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 mars 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 24 (V)
• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 25-1 (V)
• Code du travail - art. R122-3-1 (VT)