Article R1221-18

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article R1221-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er août 2011 (abrogé)
• Rédaction du 19 novembre 2014 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 2