Article R1221-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R1221-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code du travail - art. R1221-14 (V)
• Code du travail - art. R1221-16 (V)
• Code du travail - art. R1221-17 (VD)
• Code du travail - art. R1221-18 (V)
• Code du travail - art. R1221-5 (V)
• Code du travail - art. R7122-20 (V)
• Code du travail - art. R7122-35 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-6 (M)