Code du travail · Article
Article R1221-34
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.
Carte de l'article R1221-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er août 2011 au 1er novembre 2023 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 7 (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Code du travail - art. R1221-35 (V)
- Code du travail - art. R1221-36 (V)
- Code du travail - art. R1221-37 (V)
- Code du travail - art. R1221-39 (V)
- Code du travail - art. R1221-40 (V)
- Code du travail - art. R1221-41 (V)
- Code du travail - art. R2262-1 (V)