Code du travail · Article

Article R1221-6

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

Carte de l'article R1221-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 juillet 2011 pris en application de l'article R. 1221-6 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 19 juillet 2011 (V)
  • Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 1 (V)
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