Article R1232-13

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2017.

Carte de l'article R1232-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)