Article R1234-1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2017.

Carte de l'article R1234-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-1 (V)