Article R1251-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R1251-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux modalités d'information de l'opérateur France Travail par un employeur à la suite du refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de mission (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 1 (V)