Article R1263-6

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article R1263-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-364 du 30 mars 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-825 du 5 mai 2017 - art. 8
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 30 juillet 2020 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-185 du 17 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 1 (VD)
• Code du travail - art. D1221-24-1 (V)
• Code du travail - art. R1263-6-1 (V)
• Code du travail - art. R1263-7 (V)
• Code du travail - art. R1264-3 (VD)