Article R129-3

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R129-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 1996 au 8 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°96-372 du 2 mai 1996 - art. 1 () JORF 4 mai 1996
• Rédaction du 8 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D347-2 (V)