Article R132-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R132-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1980 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1980 au 5 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1983 au 1er juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)
• Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l'actionnariat salarié et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 9 (V)
• Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-21 (Ab)
• Code du travail - art. D132-3 (VT)
• Code du travail - art. R132-2 (M)
• Code du travail - art. R133-2 (T)
• Code du travail - art. R133-3 (VT)
• Code du travail - art. R519-2 (M)
• Code du travail - art. R519-4 (Ab)