Article R1423-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R1423-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. D1442-14 (V)
• Code du travail - art. R1423-16 (VD)
• Code du travail - art. R1423-17 (VD)
• Code du travail - art. R1423-19 (VD)
• Code du travail - art. R1454-24 (VD)
• Code du travail - art. R1454-9 (VD)