Article R1423-49

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2024.

Carte de l'article R1423-49 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 5
• Rédaction du 11 mai 2017 au 24 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-897 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1050 du 22 novembre 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-1050 du 22 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1050 du 22 novembre 2024 - art. 3
• Décret n°2024-1050 du 22 novembre 2024 - art. 5 (V)