Article R1423-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R1423-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R1423-6 (VD)
• Code du travail - art. R1524-11 (V)