Article R1423-50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R1423-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 avril 2017 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-501 du 6 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-897 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-501 du 6 avril 2017 relatif aux conditions de délégation des agents des greffes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-501 du 6 avril 2017 (V)