Article R1441-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R1441-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 5