Article R1441-20

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article R1441-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R1441-21 (V)
• Code du travail - art. R1443-1 (V)