Article R1451-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article R1451-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 7