Article R1454-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R1454-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 26 mai 2016 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 43
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 (V)
• Code du travail - art. R1423-22 (VD)