Article R212-11

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R212-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 octobre 1975 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 12 juillet 1979 au 18 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 mars 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R212-11-1 (VT)