Article R2122-19

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

Carte de l'article R2122-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 6 mai 2016 au 2 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-548 du 4 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 2 juillet 2020 au 22 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-825 du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-567 du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 4 mai 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mai 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 25 mai 2020 - art. 5 (M)
• Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 mars 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R2122-14 (V)
• Code du travail - art. R2122-15 (V)
• Code du travail - art. R2122-15-1 (V)
• Code du travail - art. R2122-21 (V)
• Code du travail - art. R2122-38 (M)
• Code du travail - art. R2122-44 (V)
• Code du travail - art. R2122-52-3 (V)
• Code du travail - art. R2122-92 (V)