Article R2135-15

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article R2135-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2015 au 29 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 29 octobre 2018 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1638 du 13 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R2135-14 (V)
• Code du travail - art. R2135-23 (V)