Article R2135-28

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2018.

Carte de l'article R2135-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2015 au 18 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2016 au 29 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-305 du 16 mars 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R2135-27 (V)