Article R2152-14

Article en vigueur depuis le 2 mars 2020.

Carte de l'article R2152-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 23 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2016 au 2 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-184 du 28 février 2020 - art. 1