Article R2152-2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article R2152-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-12 (V)
• Code du travail - art. R2152-4 (V)
• Code du travail - art. R2152-8 (V)
• Code du travail - art. R2152-9 (V)