Article R2152-9

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

Carte de l'article R2152-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 23 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R2152-16 (V)