Article R221-10

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R221-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 9 (V)
• Code du travail - art. R221-22 (Ab)