Article R2242-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2017.

Carte de l'article R2242-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 18 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-822 du 7 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1703 du 15 décembre 2017 - art. 2