Article R2242-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2019.

Carte de l'article R2242-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 20 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 18 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 - art. 6
• Rédaction du 18 décembre 2017 au 1er mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1703 du 15 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-382 du 29 avril 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D2323-12-1 (Ab)
• Code du travail - art. R2242-2-2 (Ab)
• Code du travail - art. R2312-9 (V)