Article R231-122

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-122 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 - art. 1 () JORF 5 juillet 2005 en vigueur le 6 juillet 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R231-119 (VT)
• Code du travail - art. R231-120 (VT)
• Code du travail - art. R231-123 (VT)
• Code du travail - art. R231-124 (VT)