Article R231-129

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-129 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 - art. 1 () JORF 20 juillet 2006 en vigueur le 21 juillet 2006

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2006 - art. 3 (Ab)