Article R231-24-3

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-24-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 relatif aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels et modifiant le code du travail (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie ; Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 3 (V)