Code du travail · Article

Article R231-32

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1985 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. R231-44 (VT)
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