Article R231-52-5

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-52-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 - art. 1 () JORF 5 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 2 mars 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 février 1990 - art. 22 (Ab)
• Code du travail - art. R231-52-4 (M)