Article R231-58-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-58-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 3 () JORF 28 décembre 2003 en vigueur le 1er juillet 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 5 (V)