Code du travail · Article

Article R231-62

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-62 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er octobre 1979 au 1er janvier 1993 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Rédaction du 6 mai 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°94-352 du 4 mai 1994 - art. 1 () JORF 6 mai 1994

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 26 septembre 1979 fixant le montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R. 231-62 du code du travail. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 décembre 1987 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R. 231-62 du code du travail (abrogé)
Arrêté du 5 mars 1990 portant réévaluation du montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité par les fabricants et importateurs de substances et préparations dangereuses en application de l'article R. 231-62 du code du travail (abrogé)
Arrêté du 28 juin 1994 fixant le montant des redevances dues au Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques au titre de la déclaration des substances nouvelles (abrogé)
Arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (abrogé)
Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1 octobre 1986 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R. 231-62 du code du travail (abrogé)
Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
Arrêté du 7 janvier 1985 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R231-62 du code du travail. (abrogé)
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

Arrêté du 26 septembre 1979 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 décembre 1987 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 29 décembre 1987 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 5 mars 1990 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 5 mars 1990 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 28 juin 1994 - art. 6 (AbD)
Arrêté du 13 août 1996 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 8 juillet 1998 - art. 3 (V)
Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 3 (M)
Arrêté du 1 octobre 1986 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 1 octobre 1986 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 20 septembre 1979 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 20 septembre 1979 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 1985 - art. 1 (Ab)
Code du travail - art. R231-60 (VT)
Code du travail - art. R231-62-2 (VT)
Code du travail - art. R231-63-3 (VT)
Code du travail - art. R231-63-4 (VT)
Code du travail - art. R231-64-1 (VT)
Code du travail - art. R231-65-1 (VT)
Code du travail - art. R231-65-3 (VT)