Article R231-68

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-68 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 6 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-958 du 3 septembre 1992 - art. 1 () JORF 9 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 6 mai 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 janvier 1993 portant application de l'article R. 231-68 du code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 janvier 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 juin 1993 - art. Annexe (Ab)
• Code du travail - art. R231-71 (VT)
• Code du travail - art. R231-72 (VT)