Article R231-93

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-93 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2003 au 7 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 1 () JORF 2 avril 2003
• Rédaction du 7 novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 2004 - art. 6 (VT)
• Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R231-108 (VT)
• Code du travail - art. R231-109 (VT)
• Code du travail - art. R231-113 (VT)
• Code du travail - art. R231-116-1 (VT)
• Code du travail - art. R231-80 (VT)
• Code du travail - art. R231-82 (VT)
• Code du travail - art. R231-95 (M)