Article R2312-37

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2312-37 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-32 (VD)
• Code du travail - art. R2312-39 (V)