Article R2313-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2313-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)