Article R2313-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R2313-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 29 octobre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
• Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-914 du 30 août 2019 - art.
• Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1071 du 20 novembre 2023 - art.