Article R2314-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2314-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 43 (Ab)
• Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Décret n°2019-164 du 5 mars 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1052 du 28 juillet 2022 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-33 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1432-117 (M)
• Code du travail - art. R2315-3 (V)
• Code du travail - art. R2315-4 (V)
• Code du travail - art. R2315-6 (V)
• Code du travail - art. R2315-7 (V)