Article R2314-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R2314-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1345 du 11 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1548 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (en vigueur)
• Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2022-862 du 7 juin 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1052 du 28 juillet 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1240 du 19 septembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 7 novembre 2022 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-27 (VD)
• Code des transports - art. R1241-66-7 (VD)
• Code des transports - art. R1803-30-21 (VD)
• Code des transports - art. R4312-31 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-14 (VD)