Article R2314-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R2314-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1
• Code du travail - art. R2316-10 (V)
• Code du travail - art. R2316-9 (V)