Article R2314-28

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2314-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R2314-30 (Ab)