Article R2314-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2314-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 59 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 8 (V)
• Code du travail - art. R2314-16 (V)
• Code du travail - art. R2314-9 (V)